J.O. 141 du 20 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2006 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

NOR : INDI0607586A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 juin 2006, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'institution de servitudes les travaux d'établissement des raccordements de la ligne à un circuit à 400 000 volts existante Chambry-Le Plessis-Gassot au poste à 400 000 volts de Penchard, sur le territoire des communes de Penchard et Monthyon, dans le département de Seine-et-Marne.